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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 13:09

Présents : Madame Pascale BRUN, Madame Émilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON,
Monsieur Jean-Jacques MITON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Absents représentés : Stéphane BONNET représenté par Cyril PORTEFAIX, Jehanne LEBAIN représentée par Pascale BRUN, David RIBEYROLLES représenté par Jean-Jacques MITON, Didier SYS représenté par Charline PLANCHE.
Secrétaire de séance : MARANDON Aurélie

Délibérations du conseil:
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :
Madame le Maire présente au Conseil le projet de schéma départemental de la coopération
intercommunale (SDCI) du département du Puy-de-Dôme.
Conformément à l'article L5210-1-1 IV du code général des collectivités territoriales, le SDCI doit
être soumis pour avis au conseil municipal.
Après avoir échangé, les membres du conseil ne sont pas favorable à ce projet et demandent le report de ce regroupement au 1er janvier 2020, eu égard au travail préparatoire que suppose l'harmonisation des budgets, de la fiscalité et des différents services à la population des 92 communes concernées.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
- de voter contre ce projet à l'unanimité,
- de demander le report de ce projet au 1er janvier 2020.

DEMANDE DE CLASSEMENT PARMI LES COMMUNES SINISTRÉES AU TITRE
DE LA SÉCHERESSE 2015 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conséquences pour la profession agricole de la sécheresse subie de mai à septembre 2015.
Suite aux estimations faites par les agriculteurs, la perte de rendement se situe entre 40 et 70 %. Ces pertes compromettent l'équilibre de trésorerie dans les exploitations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- d'autoriser Madame le maire à déposer une demande de dégrèvement de la T.F.N.B.,
- demande que la commune soit déclarée sinistrée au titre des calamités agricoles.

RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'accompagnement dans l'emploi
(CAE) de Monsieur Philippe LABROSSE arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Madame le Maire propose de renouveler le contrat de Monsieur Philippe LABROSSE et précise que ce renouvellement est assujetti à la signature d'une convention avec l'État sous la responsabilité de Pôle Emploi qui déterminera la durée de ce renouvellement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
- d'accorder le renouvellement de contrat de Monsieur Philippe LABROSSE,
- d'autoriser Madame le maire à signer les documents nécessaires.

VENTE D'UN BIEN SANS MAÎTRE :
Vu les articles L 1123-2 et L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code civil, notamment son article 713,
Vu l'arrêté n°3_2015 du 28/04/15 déclarant l'immeuble sans maître,
Vu l'avis de publication du 30/06/2015,
Vu la délibération 2015_32 d'incorporation de bien sans maître dans les biens de la commune du 10/09/2015
Madame le Maire, soumet au conseil Municipal le rapport suivant :
Concernant le bien sans maître : bâtiment situé à AUGNAT, cadastré ZL79, à ce jour aucun
propriétaire ne s'est manifesté, un arrêté de prise de possession par la commune en date du 28 octobre 2015 sera établi et signé par mes soins. Cette parcelle sera intégrée au domaine communal à compter du 28/10/2015 suivant délibération du 10/09/2015.
Madame le Maire informe qu'un propriétaire a fait part de son intention d'acquérir le bien cadastré ZL79.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour vendre ce bien,
- autorise Madame le Maire à établir ce dossier et à signer les documents qui s'y rapportent.

PROJET D'ECOLE:
Madame le maire expose au Conseil Municipal le dossier de projet de construction d'une nouvelle école, celle-ci serait construite à coté de la salle polyvalente.
L'école actuelle ne répond plus aux normes actuelles et les classes sont trop petites. L'agenda
d'accessibilité nous impose des travaux de mises aux normes qui seraient trop élevés et non pris en charge par des subventions.
Le coût de ce projet s'évaluerait à 478 000 euros sans les frais d'études, mobiliers et équipements numériques dernière génération ce qui amènerait un coût total de 550 000 euros.
Le financement de ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 79%, resterait à charge de la commune environ 120 000 euros ; un emprunt de 100 000 euros serait envisageable, sachant que la commune n'a pas contracté d'emprunt depuis 2008 et concernant les emprunts contractés par la municipalité antérieure à 2008, 3 emprunts sont remboursés et 2 emprunts arriveront à échéance fin 2016 et début 2017.
Le projet est soumis à étude.

INFORMATIONS DIVERSES et CALENDRIER
Émilie COMTE toujours présente au sein de la commission RPI, demande d'arrêter ses fonctions de déléguée auprès des employés, le remplacement est en cours.
Les travaux du Plan d'Aménagement du Bourg se poursuivent avec la pose des lanternes et des
lampadaires.
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11 heures place de la mairie.
Pour information, les voeux de Madame le maire et du conseil municipal auront lieu le 16 janvier
2016 et seront suivis d'un concert récital de chansons françaises.


Séance levée à 19H15

 

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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