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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 19:06

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 24 Juin 2015 à 18h30

Présents : BONNET Stéphane, BRUN Pascale, LEBAIN Jehanne, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles, SYS Didier

Absents: COMTE Émilie pouvoir à C. PORTEFAIX, MARANDON Aurélie pouvoir à G. ROBEQUIN, MITON Jean-Jacques pouvoir à P. BRUN.

Secrétaire de séance : David RIBEYROLLES

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  • Transports scolaires : A la rentrée 2015, le Conseil Départemental a décidé d'opter pour la tarification solidaire, prenant en compte le niveau de ressource des familles, dans les frais de transports scolaires. Le Conseil Municipal d'AUGNAT ayant déjà délibéré pour rembourser les familles à hauteur de 50% pour les collégiens et lycéens, doit prendre en compte cette nouvelle mesure. A l'unanimité des membres présents, l'accord est donné. Pour mémoire, la Commune d'AUGNAT prend en charge à 100% les frais de transports scolaires des élèves de la Commune scolarisés au R.P.I. d'AUGNAT/St GERVAZY.

  • E.P.F./Smaf (Établissement Public Foncier) : Suite à une demande d'acquisition par l'E.P.F./Smaf d'un périmètre de protection situé sur la parcelle ZA 48, le Conseil Municipal après en avoir discuté décide de ne pas donner un avis favorable à cette demande.

  • S.I.V.O.M.(Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple – Service de l'eau potable) : Afin de poursuivre les travaux de réfection et les nouveaux branchements de conduite d'eau potable, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de faire une demande de programmation de travaux d'assainissement au S.I.V.O.M. pour 2016.Cela concernera la réfection des conduites d'eau potable pour l'intérieur du Bourg.

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg) : tranche Est « rue de la fontaine à la rue des Pradeaux » : Les travaux se poursuivent comme prévu. Le Conseil Municipal donne son accord pour le nouveau projet proposé par Vernet Bosser concernant l'éclairage public sous réserve de quelques modifications.

    A la majorité des membres présents, accord est donné à l'entreprise de maçonnerie Durand pour finir la façade du mur de soutènement à l'entrée de la rue des terres rouges.

    Le Conseil Municipal décide aussi de s'équiper de radars pédagogiques, de miroirs signalétiques, d'un abribus et d'un plan de situation du village. Ces derniers équipements sont subventionnés dans le cadre de la réversion aux Communes des Amendes de police.

  • Demande de délibération à prendre concernant le F.P.I.C. (Fond de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales) : Madame le Maire expose au Conseil Municipal que selon l'article 125 de la loi de finances, il a été institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce F.P.I.C. consiste à prélever une partie des ressources de chaque commune pour les reverser à des communes moins favorisées dans le cadre de l'intercommunalité. Ce prélèvement est basé sur le potentiel financier de la Commune. Pour AUGNAT, le potentiel financier par habitant est de : 1050,01€ (pour mémoire, le potentiel financier moyen de l'intercommunalité est de 776,60€/habitant). Trois possibilités de réversion existent mais dans tous les cas la Commune d'AUGNAT reste une des plus pénalisées au vu du large potentiel financier par habitant constaté.

    A l'unanimité des membres présents et par solidarité envers les Communes du secteur beaucoup moins favorisées, le Conseil Municipal décide d'opter pour la troisième solution qui consiste à tout donner à ARDES COMMUNAUTÉ sans reversion.

  • Sauvegarde des libertés locales : Madame le Maire présente au Conseil Municipal la Motion adoptée par les Maires Ruraux de France s'opposant à la nouvelle organisation des collectivités territoriales visant à supprimer les petites Communes. A l'unanimité des membres présents, le Conseil approuve la motion et réaffirme son attachement aux libertés communales.

  • Accessibilité : Ardes Communauté accueille un stagiaire chargé de la réalisation des agendas d'accessibilité pour les communes. La participation de la Commune pour ce travail est de 190,80€ mais permet une étude diagnostique chiffrée très utile et obligatoire. Le Conseil Municipal donne son accord.

  • Tarifs de cantine: Pour 2015/2016, les tarifs de cantine restent inchangés : repas enfant : 3,58€ H.T.

    Repas adulte:5.26€H.T.

  • Travaux de voirie : Au vu du reliquat restant dans le programme subventionné des travaux de voirie suite au sinistre de mai 2013, Madame le Maire propose d'inscrire la réfection des entrées de chemin à buser ainsi que la canalisation du chemin du Bourly. Accord unanime du Conseil.

  • Employés Communaux : Les contrats de Philippe LABROSSE et d'Evelyne POULET arrivant à terme, ont pu être renouvelés.

    En accord avec la Mairie et pour un emploi promotionnel, Charlène ROUBET quittera ses fonctions le 1er septembre 2015. Un appel à candidature a été lancé.

    Dans l'éventualité d'un travail en doublon durant une période, un 2ème poste de secrétaire va être créé.

  • Cimetière : Didier SYS expose au Conseil les travaux entrepris au Cimetière : Un ossuaire a été construit au fond du cimetière, une quinzaine de tombes reconnues abandonnées ont été vidées de leurs ossements, un funérarium avec columbarium et cave-urnes a été créé à l'entrée du Cimetière. Suite à des demandes d'achat de columbariums, le Conseil Municipal décide d'en acheter trois supplémentaires.

    Rappel des tarifs pour acquisition : 400€ un emplacement cinéraire pour 50 ans

    700€ un emplacement cinéraire pour une durée perpétuelle.

    concession libre simple : 100€ concession abandonnée simple : 200 €

    concession libre double : 200€ concession abandonnée double : 400€

Les concessions sont acquises à perpétuité.

  • Assurance : Plusieurs propositions à des tarifs concurrentiels par différentes assurances ont été faites à la Mairie. Le Conseil Municipal donne son accord à Madame le Maire pour étudier ces offres et éventuellement changer d'assureur.

  • Taxe d'Aménagement : Toute personne qui souhaite avoir des renseignements sur la taxe d'Aménagement peut consulter le site de la préfecture :

    http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_d_information_sur_le_calcul_de_la_TA_pour_2015.pdf

  • Saison Culturelle Ardes Communauté : Le Conseil Municipal donne son accord pour participer à la hauteur de 382,20 €, pour un spectacle qui aura lieu à AUGNAT, sous forme de « cabaret concert », le 16 janvier 2016 à 20h30 : « l'Accordéoniste » Récital de Chansons Françaises.

  • Sinistres dus à des dégâts des eaux : Suite aux derniers orages, plusieurs sinistres ou litiges ont été constatés. Des expertises vont avoir lieu et des solutions seront trouvées au cas par cas dans la mesure où la Commune est engagée.

Informations diverses :

  • Un arrêté préfectoral du 05/06/2015 a mentionné la Commune d’AUGNAT comme faisant partie des Communes où la présence de la Loutre et du Castor d'Eurasie est avérée.

  • L'Armée de Terre a lancé un appel à recrutement de 250 jeunes Auvergnats en 2015. Toutes les personnes intéressées peuvent contacter le bureau RRH du 28ème RT au 04 73 55 74 30.

  • L'Association Villages Fleuris du Canton d'Ardes informe que le jury passera à AUGNAT le 20 Juillet. Les inscriptions peuvent encore se faire et la plupart des participants sont récompensés. La remise des prix aura lieu à AUGNAT le 26 septembre 2015.

    Pour tout renseignement s'adresser à Josiane CHAZALON au 04 73 96 55 46.

  • Pour le Concours Départemental du Fleurissement et du Cadre de Vie 2015 où la Commune d'AUGNAT est inscrite, le Jury passera le 22 Juillet 2015. Pour rappel, la Commune a déjà gagné en 2013 le « premier prix de participation » et en 2014 le « prix d'encouragement ». Madame le Maire informe que beaucoup d'aménagements ont été réalisés et les employés communaux sous la tutelle de Gilles ROBEQUIN travaillent continuellement pour agrémenter le cadre de vie.

  • Pour des raisons personnelles, Jehanne LEBAIN fait part au Conseil de sa démission de son poste de 2ème Adjointe. Toujours impliquée dans la Commune, elle souhaite par contre garder ses fonctions de Conseillère Municipale. Madame le Maire accepte cette décision tout en comprenant ce choix et reconnaît tout le dévouement avec lequel Jehanne a oeuvré pour la Commune et ses habitants au cours de ses différents mandats.

    La décision sera notifiée en Prefecture.

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La séance est levée à 21h00

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Published by Mairie AUGNAT
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