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24 avril 2017 1 24 /04 /avril /2017 06:42

Présents :  Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Représentés : Madame Émilie COMTE par Cyril PORTEFAIX,, Madame Jehanne LEBAIN par David RIBEYROLLES, Madame Aurélie MARANDON par Gilles ROBEQUIN, Monsieur Jean-Jacques MITON par Stéphane BONNET.
Absent : Monsieur Didier SYS
Secrétaire(s) de la séance: Charline PLANCHE


ORDRE DU JOUR :
Délibérations à prendre concernant :
- Vote du compte de gestion 2016, du compte administratif 2016, Affectation du résultat,
- Vote du budget primitif 2017,
- Vote des taxes, Votes des subventions
- Indemnités des élus, vacataire, dispositif Argent de Poche
- Recrutement en remplacement de Sonia ROCHE, renouvellement de contrats
- Tarifs de locations Espace Culturel,
- PAB Quartier du Mas,
- Compteurs LINKY
- Demande d'achat parcelles

DELIBERATIONS DU CONSEIL :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUN Pascale,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Pascale BRUN et présenté par Charline PLANCHE aux membres du Conseil,
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi 

Résultats reportés :

- Investissement : - 133 926.13 €  - Fonctionnement : + 150 279.89 € 

Résultat de l'exercice :

- Investissement : - 26 440.60 € - Fonctionnement : 177 647.67 €

Restes à réaliser :

- Dépenses investissement : 641 504.04 € - Recettes : 573 623.00 €

Résultat définitif : 

- Investissement : - 94 321.64 € - Fonctionnement : + 177 647.67 €

Résultat global de : 83 326.03 €

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE DU COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUN Pascale,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 177 647.67

le Conseil Municipal DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 150 279.89 €
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 132 969.00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE :

excédent de 27 367.78

Résultat cumulé au 31/12/2016 : 177 647.67
A. EXCEDENT AU 31/12/2016  77 647.67
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 : 94 321.64
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) : 83 326.03

VOTE DU BUDGET 2017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascale BRUN, Maire de la commune d'AUGNAT,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2016 et avoir constaté que Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes : + 303 224 € en fonctionnement et + 989 218 € en investissement.
Le budget primitif a été adopté à l'unanimité des membres présents.

VOTE DES TAXES 2017
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de budget pour l’année 2017 qui s’établit en dépenses et en recettes pour le fonctionnement à 303 224 € et pour l’investissement à 989 218 € en dépenses et en recettes sans recours à l’augmentation des impôts, considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2017,
Sur le rapport de Mme Pascale BRUN et sur sa proposition de ne pas augmenter les impôts locaux,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2017 comme suit :

- taxe d’habitation : 4,97%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,00%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,33%

PRECISE que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant les dépenses courantes de la commune.

VOTE DES SUBVENTIONS 2017
Madame le maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l'activité contribue à l'animation du village;
Dans le cadre du vote du budget 2017, il convient de fixer les montants alloués à ces dernières.
Madame le Maire propose les subventions suivantes, au regard de l'état satisfaisant des résultats de clôture du budget précédent :

 

AMICALE LAÏQUE AUGNAT : 420
AMICALE LAÏQUE SECTION GYM : 250
AMICALE POMPIERS DE ST GERVAZY : 150
ASSOCIATION DES BAMBINS DU SUD : 320
O.C.C.E. : 700
MAISONS FLEURIES : 120
STE CHASSE LA SAINT HUBERT : 270
ROBEQUIN MICHELE : 120
SOS ANIMAUX : 86,80
COLLEGE LIZINIAT : 250
O.C.C.E. VOYAGE SCOLAIRE : 96

Madame le Maire rappelle que le remboursement des frais de transports aux familles sont également comptabilisés sur l'article 6574 et qu'il faut donc prévoir un budget supérieur au montant des subventions attribuées soit 3500 €.
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE pour 2017 la proposition de subventions aux associations citées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à verser les sommes allouées aux dites associations, et à les imputer au compte 6574.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2113-24,
Considérant que l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum,
Vu l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction au 01 janvier 2017, il y a lieu de délibérer sur les nouvelles indemnités des élus au 1er janvier 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, DECIDE :
A compter du 01 janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est fixé dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité aux taux suivants :
- Fonction de Maire :
17% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 100% de l'indemnité maximale,
- Fonction de 1er Adjoint :
6.6% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 100% de l'indemnité maximale,
- Fonction de 2ème adjoint :
6.6% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 100% de l'indemnité maximale.
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24du code général des collectivités territoriales.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique, de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.

REVALORISATION SALAIRE Mme RIBEYROLLES
Madame le Maire expose :
Mme RIBEYROLLES Patricia, vacataire de la commune, s'occupe des locations de l'espace culturel, son salaire n'a pas évolué depuis sa prise de fonction,
Au vu des services rendus, Madame le Maire propose une revalorisation de son salaire actuel.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de revaloriser le salaire de Patricia RIBEYROLLES à compter du deuxième trimestre 2017.

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut délibérer sur le dispositif Argent de oche qui a été instauré dans la délibération 2016_032 du 27/07/2016 pour en fixer l'organisation et le budget 2017 accordé.
Madame le Maire propose de prévoir au budget la somme de 450 € représentant 30 demi-journées qui peuvent être réparties comme suit :
- 3 demi-journées vacances de la Toussaint ou vacances de printemps,
- 9 demi-journées vacances d'été,
soit 12 demi-journées par personne, si plus de deux candidats, les semaines seront partagées sans dépasser le budget prévu.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de poursuivre le dispositif Argent de Poche et de l'étendre à la plage d'âges 14 - 18 ans dans la limite de 450 € de budget réparti comme ci-dessus,
- mandate Madame le Maire pour réaliser les démarches et documents nécessaires.
Les jeunes intéressés sont priés de se faire connaître en Mairie.

RECRUTEMENT EN CONTRAT CAE
Madame le Maire expose au Conseil que suite à la construction de la nouvelle école il y a lieu de recruter un personnel en Contrat
d'Accompagnement au retour à l'Emploi pour les besoins de la cantine, du ménage RPI et Mairie.
Ce contrat s'établira dans les conditions suivantes :

- Contrat CAE d'un an,
- Durée hebdomadaire de 20 heures,
- Rémunération sur la base du smic horaire en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE le recrutement dans le cadre d'un contrat CAE aux conditions évoquées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires.

RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS
Madame le Maire informe le conseil de l'arrivée à échéance de trois contrats CAE :
- Mr VIGINEIX Bernard pour le 6 juin 2017 contrat de 20 heures hebdomadaires,
- Mr LABROSSE Philippe pour le 01/07/2017 contrat de 26 heures hebdomadaires,
- Mme ZAPPAROLI Brigitte pour le 01/08/2017 contrat de 32 heures hebdomadaires dont 8h pour Madriat et 2H RPI.
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer sur le renouvellement de ces contrats.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le renouvellement des trois contrats ci-dessus,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires .

TARIFS DE LOCATION ESPACE CULTUREL
Madame le Maire rappelle que la commune n'a pas modifié les tarifs de location de l'espace culturel.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de revoir ces tarifs en fonction de la liste ci-dessous.
ESPACE CULTUREL :
Associations communales : 50€ Association hors communes : 80€ et à partir du 1er mai 150€
Habitants de la commune : 80 € Résidants secondaires : 150€ Hors commune : 280€
Possibilité de location pour une soirée sauf le mercredi :
Habitants de la commune : 50€ Hors commune : 100€
Location SONO : 80€ Service de nettoyage (facultatif) : 80€
CAUTIONS :
Il sera demandé à la location de la salle une caution de 500 € pour le matériel et une caution de 80 € pour le nettoyage.
Pour la location de la SONO il sera demandé une caution de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE les tarifs cités ci-dessus.

TRAVAUX LIEU DIT PIERRE GRO
Madame le Maire présente aux Conseillers le projet de travaux d'alimentation BTS au lieu-dit Pierre GRO concernant la construction d'un bâtiment d'élevage.
Les travaux s'élèvent à 14800 € en fouille spécifique SIEG ou à 5000 € en fouille remise.
Madame le Maire informe le conseil qu'il y a lieu de délibérer si la commune accepte de financer la totalité des travaux en faisant le choix de la fouille.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de REFUSER d'effectuer la totalité des travaux au titre de la commune,
- de FINANCER ces travaux à hauteur de 1000 € TTC
- MANDATE Madame le Maire d'en informer le SIEG ainsi que le demandeur.

COMPTEURS LINKY
Madame le Maire rappelle qu'en date du 4 avril 2016, la commune avait pris une délibération (référence 2016_018) contre l'installation des compteurs LINKY sur la commue d'AUGNAT.
Cette délibération n'étant pas conforme, il y a lieu de délibérer sur l'annulation pur et simple de cette délibération.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder à l'annulation de la délibération 2016_018 du 4 avril 2016.
Une nouvelle délibération est prise en remplacement.

DEMANDE D'ACHAT D'UNE PARCELLE COMMUNALE
Madame le Maire informe le Conseil qu'un habitant de la commune souhaite acheter une parcelle communale.
Il est fait rappel que la commune a toujours refuser de vendre du patrimoine communal.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE:
- de REFUSER de vendre la dite parcelle,
- de MANDATER Madame le Maire d'en informer le demandeur.

INFORMATIONS DIVERSES
- Les pompiers de St Gervazy organise une formation aux premiers secours et utilisation des extincteurs le dimanche 21 mai 2017 au château de St Gervazy.
- Les bureaux de vote des élections présidentielles seront ouverts de 8H à 19H.
- Cérémonie du 8 mai, rendez-vous à 11H pour le défilé.

Séance levée à 23H30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 14:23

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Émilie COMTE, Madame Jehanne LEBAIN, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Gilles ROBEQUIN.
Représentés : Madame Charline PLANCHE représentée par Aurélie MARANDON, Monsieur Didier SYS représenté par Cyril PORTEFAIX.
Absent : Monsieur Jean-Jacques MITON

Secrétaire(s) de la séance: Cyril PORTEFAIX
Ordre du jour:

- Délibération pour la désignation des prestataires concernant le marché travaux de la nouvelle de l'école

- Points divers.

Délibérations du conseil:

DESIGNATION PRESTATAIRES MARCHES CONSTRUCTION ECOLE ( DE_2017_011)

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer afin de désigner les prestataires des lots 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 concernant la construction de la nouvelle école.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents documents relatifs aux prestations fournies et tarifs des différents candidats pour ces lots.

Après avoir étudié tous les documents, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de DESIGNER :
- Lot 2 : l'entreprise ENDUIT PLUS 63 pour un montant de 24 117,26 €,
- Lot 4 : l'entreprise NAVARON pour un montant de 16 922,27 €,
- Lot 5 : l'entreprise ECB pour un montant de 13 996,32 €,
- Lot 6 : l'entreprise POLAGRET pour un montant de 37 500,00 €,
- Lot 7 : l'entreprise COMPTE pour un montant de 42 517,50 €,
- Lot 8 : l'entreprise BATI ET DECO pour un montant de 53 037,51 €,
- Lot 9 : l'entreprise LEMBRON TRAVAUX pour un montant de 7 841,00 €,
- Lot 10 : l'entreprise CARTECH SAS pour un montant de 9 150,00 €,
- Lot 11 : l'entreprise CF2C CHASTANG pour un montant de 63 055,03 €,
- Lot 12 : l'entreprise IS2E pour un montant de 31 094,78 €.

- d'AUTORISER Madame le Maire à signer les différents marchés et tous autres documents nécessaires à ce projet.

SOUTIEN A LA COMMUNE D'OLLOIX ( DE_2017_012)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, concernant les difficultés rencontrées par la commune d'Olloix.

"Le 15 novembre 2004, un habitant a tiré avec un fusil sur un cantonnier d’Olloix.
Le tireur étant insolvable, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé la victime.
Le FGTI se retourne à présent contre la mairie pour récupérer les sommes versées. Dans la mesure où le cantonnier a été blessé dans l’exercice de ses fonctions, la commune avait en effet l’obligation de le protéger et, le cas échéant, de réparer le préjudice résultant d’une agression.
La mairie a transmis la demande à son assurance, qui a cependant opposé un refus de garantie, et donc la commune a l’obligation de réparer le préjudice. Après révision, le tribunal administratif a ramené la note à plus de 145 000 euros.

Le Conseil d'Administration de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, réunit le 4 Janvier, a décidé de lancer un appel à solidarité auprès des communes du département afin d'aider la commune à régler une partie de sa dette et de lui témoigner de sa solidarité et de son soutien.
L'association propose aux communes qui le souhaitent, de prendre une délibération en ce sens et de soutenir la commune d’Olloix financièrement et de procéder à une participation financière par nombre d’habitant (que chaque commune choisirait librement)".

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'approuver le versement d'une aide financière exceptionnelle à la commune d'Olloix,
- de reverser 1 € par habitant de la commune, soit (155 x 1€) 155 € .

ACHAT D'UN DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS ( DE_2017_013)

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer sur l'achat d'un nouveau destructeur de documents.

Après avoir étudié la proposition de Mme le Maire, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- de VALIDER le devis de la société VERRIER pour la somme de 699,84 € TTC,
- d'AUTORISER Madame le Maire à procéder à l'achat de ce matériel.

INFORMATIONS DIVERSES :

Nous avons obtenu l'aide occasionnelle des services techniques de Saint-Germain-Lembron pour effectuer le déneigement de LETZ.

Par arrêté du 25/01/2017, l'exercice de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau est suspendu du vendredi 27 janvier au mardi 31 janvier 2017.

Clermont-communauté nous a fait parvenir une prévision d'épandage des boues d'épuration 2017 sur une parcelle privée de la commune, le document est affiché en mairie.

Madame le Maire expose au Conseil que tous les crédits contractés par l'ancienne municipalité avant 2008 sont totalement remboursés, la dernière échéance sera prélevée début février 2017.

Séance levée à 19H30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 14:08

PRESENTS : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Madame Émilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Jean-Jacques MITON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN.
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur Stéphane BONNET représenté par David RIBEYROLLES, Madame Jehanne LEBAIN représentée par Pascale BRUN.
ABSENTS : Monsieur Didier SYS

Secrétaire(s) de la séance: Aurélie MARANDON

Ordre du jour :

Délibérations à prendre pour :
- Plan de financement école - Subvention Région,
- Plan de financement VRD - Subvention Région et DETR,
- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement,
- Désignation de prestataires concernant la construction de l'école
- SIVOM programmation 2018 travaux d'assainissement,
- Formation CACES,
- Taux de la taxe d'assainissement,
- Prix de vente au m2 du Lot B terrain du Mas.
Informations diverses.

Délibérations du conseil :

Construction d'une école - Demande de financement auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. ( DE_2017_001)
Madame Le Maire présente aux conseillers  que suite au projet de construction de la nouvelle école pour un coût prévisionnel de 600 000 € (six cent mille euros) imputé au budget en section d'investissement, il y a lieu de faire une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ses politiques de soutien à la ruralité / aux bourgs centres - pôle de services.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de construction d'une école d'un montant prévisionnel de 600 000 HT,
- SOLLICITE une subvention d'un montant de 200 000 € (deux cent mille euros) auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ses politiques de soutien à la ruralité / aux bourgs centres - pôle de services,
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.

Pan d'aménagement de Bourg Quartier du Mas - Demande de financement auprès du Conseil Régional Auverge-Rhône-Alpes ( DE_2017_002)
Madame Le Maire présente aux conseillers  que suite au projet de Plan d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas pour un coût prévisionnel de 150 000 € (cent cinquante mille euros) imputé au budget en section d'investissement, il y a lieu de faire une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ses politiques de soutien à la ruralité / aux bourgs centres - pôle de services.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de Plan d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas pour un coût prévisionnel de     150 000 €,
- SOLLICITE une subvention d'un montant de 32 000 € (trente deux mille euros) auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ses politiques de soutien à la ruralité / aux bourgs centres - pôle de services,
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.

Plan d'aménagement de Bourg Quartier du Mas - Demande de subvention D.E.T.R 2017 ( DE_2017_003)
Madame le Maire présente aux conseillers le projet d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas :

L'estimation des travaux s'élève à 150 000 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :
- DETR 2017 :                                33 772 €
- REGION :                                    32 000 €
- RESERVE PARLEMENTAIRE :    60 000 €
                                                   ---------------
Montant total des subventions :   125 772 €
Financement Fonds Propres :       24 228 €
                                                  ----------------
TOTAL :                                       150 000 €

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de faire une demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le projet d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas d'un montant prévisionnel de 150 000 HT,
- SOLLICITE une subvention d'un montant de 33 772 € (trente trois mille euros) au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017,
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.

Plan d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas - Demande de Subvention Réserve Parlementaire ( DE_2017_004)
Madame le Maire présente aux conseillers le projet d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas :
L'estimation des travaux s'élève à 150 000 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :

- DETR 2017 :                                33 772 €
- REGION :                                    32 000 €
- RESERVE PARLEMENTAIRE :    60 000 €
                                                   ---------------
Montant total des subventions :   125 772 €
Financement Fonds Propres :       24 228 €
                                                  ----------------
TOTAL :                                       150 000 €

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de faire une demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2017.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas d'un montant prévisionnel de 150 000 HT,
- SOLLICITE une subvention d'un montant de 33 772 € (trente trois mille euros) au titre de la Réserve Parlementaire 2017,
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.

Redevance Assainissement ( DE_2017_005)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur les tarifs portant sur la redevance d'assainissement.
Madame le Maire propose de garder les tarifs actuels, lesquels se composent :
- d' une partie fixe de 20 € H.T. calculée pour couvrir les charges fixes du service d'assainissement,
- d' une partie variable égale à 0.50 € H.T. le m3 d'eau rejetée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de maintenir les tarifs de l'année 2016 pour l'année 2017.

Taxe d'Aménagement sur le territoire d'AUGNAT ( DE_2017_006)
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.331-14,
Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal,
Considérant que l'article précité du Code de l'Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 et 5 % selon les aménagements à réaliser par secteurs de leurs territoires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
- de reconduire sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 1 %,
- d'afficher cette délibération en Mairie.
La présente délibération est valable pour un an. Elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Autorisation d'Engagement des dépenses d'investissement ( DE_2017_007)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Extrait de l'Article L 1612-1 :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de elles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.
Il est proposé à l'assemblée :

Budget de la commune :
Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2016 hors chapitre 16 : 858 051 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 214 513 € (soit 858 051 x 25 %).
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 214 513 €.
Après en avoir délibérer, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Honoraires Architecte - Marché de Maîtrise d'Oeuvre ( DE_2017_008)
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer sur le montant des honoraires de l'Architecte SCP ESTIER/LECHUGA concernant le marché de Maîtrise d'Oeuvre celui-ci ayant été évalué sur une estimation.
Madame le Maire propose que les honoraires soient calculés sur le montant total final du Marché Travaux de Construction de l'école avec le taux de 9,80 % fixé lors du marché de Maîtrise d'Oeuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE :
- d' approuver la proposition de Madame le Maire,
- d' autoriser Madame le Maire a signer l'avenant au marché de Maîtrise d'oeuvre nécessaire, ou tout autre document en rapport avec ce dossier.

Désignation de Prestataires - Marché Travaux Construction École ( DE_2017_009)
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer afin de désigner les prestataires des lots 1, 3 et 13 concernant la construction de la nouvelle école.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents documents relatifs aux prestations fournies et tarifs des différents candidats pour ces lots.

Après avoir étudié tous les documents, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de DESIGNER :
Lot 1 - l'offre de l'entreprise MARQUES pour un montant de 103 476.43 € H.T.
Lot 3 - l'offre de l'entreprise SUCHEYRE pour un montant de 87 520 € H.T.
Lot 13 - l'offre de l'entreprise CYMARO pour un montant de 85 688,50 e H.T.
- d'AUTORISER Madame le Maire à la signature des différents marchés et de tous autres documents nécessaires à ce projet

Formation CACES ( DE_2017_010)
Madame le Maire présente la proposition de formation CACES dans trois catégories (01 - 04 - 08) concernant les personnels LABROSSE Philippe et SCOCCINI Bastien.

Madame le Maire précise que le prix de formation pour chaque catégorie est de 200 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié la proposition, et, à l'unanimité DECIDE :

- d' AUTORISER la formation des deux personnels concernés aux deux premières catégories soit la CAT 01 et la CAT 04 pour un montant total de 800 €,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

INFORMATIONS DIVERSES

- Depuis le 1er Janvier 2017, Ardes Communauté n'existe plus, la commune d'AUGNAT fait maintenant partie de l'Agglomération Pays d'ISSOIRE. Le Maire Pascale BRUN et son 1er adjoint Cyril PORTEFAIX sont désignés comme délégués respectivement titulaire et suppléant.

- Le SICTOM Issoire/Brioude a été désigné pour la gestion des déchets. Les délégués désignés sont Stéphane BONNET, Titulaire et Gilles ROBEQUIN, suppléant. Aucun changement sur le dispositif actuel n'est prévu pour 2017.
- La rénovation du portail de l'ancien cimetière est en cours et les travaux sont effectués par Philippe LABROSSE, agent communal.
- L'architecte Pascal ESTIER présentera le projet de la nouvelle école le mercredi 11 Janvier à 17 heures.

- Cette année, le Conseil Municipal veut organiser une rencontre intergénérationnelle avec les enfants de l'école et a décidé d'offrir aux personnes de plus de 60 ans 1 repas à partager avec les enfants de la cantine. Le repas adulte sera bien sur "amélioré" mais il sera pris pendant le temps de cantine en partageant la table des enfants.

- Madame le Maire et le Conseil Municipal vous présenteront leurs voeux le vendredi 13 Janvier 2017 à 18H30. les voeux seront suivis d'un concert organisé par l'Agglo Pays d'ISSOIRE.

séance levée à 23 heures.

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31 octobre 2016 1 31 /10 /octobre /2016 15:45

Présents : Pascale BRUN, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES, Stéphane BONNET, Emilie COMTE, Jehanne LEBAIN, Aurélie MARANDON, Gilles ROBEQUIN,
Représentés : Jean-Jacques MITON, Charline PLANCHE
Absents : Didier SYS.
Secrétaire de la séance: Gilles ROBEQUIN


Ordre du jour :
Délibérations à prendre concernant :
- les tarifs de la cantine,
- le réservoir de letz,
- le choix du prestataire concernant la gestion des déchets
et nomination d'un délégué et de son suppléant,
- le changement du copieur de la mairie,
- le concert "Redstar Orkestar" du 13/01/2016
- Informations Diverses


Délibérations du conseil :
RESERVOIR DE LETZ - parcelle ZA 48
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 24 JUIN 2015
Madame le Maire expose :
Par courrier du 8/08/2016, le SIVOM a sollicité l'Établissement public foncier en vue de l'acquisition d'une emprise d'environ 100 m2 sur la parcelle ZA 48 de Monsieur COMTE pour la protection du réservoir de Letz. Il est donc nécessaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, avec une abstention et 9 voix pour, le conseil municipal DECIDE :
- d'AUTORISER l'EPFsmaf à négocier avec Mr COMTE l'acquisition de l'emprise sur la parcelle ZA 48 permettant la protection du réservoir de Letz,
- PRECISE que des servitudes de passages devront être établies.


REVISION DES TARIFS DE CANTINE SCOLAIRE
Madame le Maire expose que suite au changement de prestataire pour la cantine, il y a lieu de modifier les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er décembre 2016 et propose les tarifs suivants :
- 1er enfant : 3,60 €
- 2ème enfant : 3,40 €
- 3ème enfant : 3,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE :
- de MODIFIER les tarifs en fonction des prix indiqués ci-dessus,
- de FIXER la date du changement au 1er décembre 2016.


COMPETENCE "GESTION DES DECHETS" pour la commune d'AUGNAT
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'Ardes Communauté par délibération du 14/06/2016 a décidé de déléguer sa compétence "gestion des déchets" à compter du 31/12/2016 comme suit :
- au Sictom Issoire Brioude pour 14 communes : Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, La
chapelle-Marcousse, Chassagne, Dauzat-sur-Vodable, Madriat, Mazoires, Rentières, Roche-Charles -LaMayrand, Saint-Alyre-es-Montagne, Saint Hérent, Ternant-les-Eaux ;
- au Sictom des Couzes pour la commune de La Godivelle.
Madame le Maire indique que les communes doivent se prononcer sur cette décision par délibération et nommer un délégué et un suppléant.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de VALIDER cette proposition,
- de DESIGNER comme délégué titulaire Mr Stéphane BONNET et comme suppléant Mr Gilles
ROBEQUIN.


CHANGEMENT PRESTATAIRE PHOTOCOPIEUR MAIRIE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du prix de revient du contrat de maintenance actuel avec la société DESK concernant le copieur de la mairie et expose qu'il y a lieu de procéder au changement de contrat et de prestataire.
Des devis ont été réalisés pour une location d'un nouveau copieur auprès des sociétés DESK - POULIGNIER et VERDIER.
Étude faite des devis, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
d'ATTRIBUER le contrat à la Sté POULIGNIER, pour un service de proximité de qualité supérieure et déjà prestataire de la commune pour le matériel informatique.


FINANCEMENT CONCERT ARDES COMMUNAUTE
Madame le Maire expose le projet de concert organisé par Ardes Communauté pour la soirée des voeux 2017 avec le groupe "Redstar Orkestar".
La participation de la commune serait d'environ 1 000 €, il est donc nécessité de délibérer.
Après en avoir délibéré, avec une abstention et 9 voix contre, le Conseil Municipal DECIDE :
- de ne pas financer ce concert, montant trop élevé pour la commune.


ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire expose que le contrat avec la société PLURALYS (organisme d'action sociale) ayant été résilié, il est nécesaire d'organiser en interne des actions sociales en faveur des employés.
Il est donc proposé au conseil d'offrir à chacun des bons d'achats.
Après en avoir délibéré et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'offrir à chaque personnel des bons d'achats pour chaque Nouvel An.


INFORMATIONS DIVERSES :
- Le poste de secrétaire de mairie a été mutualisé avec la mairie de MADRIAT depuis le 01 octobre2016 ; Brigitte ZAPPAROLI travaille donc à MADRIAT tous les mardis, les horaires d'ouverture de la mairie d'AUGNAT sont modifiés comme suit : le mercredi matin de 9H à 12H et le jeudi après midi de 13H à 16H.


- Jérôme COMTE arrête son activité, celà pose problème pour le débroussaillage, le fauchage et le déneigement qu'il assurait pour la commune. Il faut donc réfléchir afin de trouver au plus vite une solution de remplacement avant l'hiver.


- L'opération "Argent de Poche" se poursuit pendant les vacances de Toussaint.


- Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties suite aux intempéries du printemps 2016 ont été prononcés par les finances publiques, la liste des personnes concernées est consultable en mairie aux heures d'ouverture.


- La commune relance l'opération d'affouage pour l'année 2017, les personnes intéressées doivent s'inscrire impérativement avant le 31/12/2016 auprès de Stéphane BONNET.


- Il a été constaté une augmentation de divagation des chiens sur la commune avec des déjections un peu partout dans le village. Il est donc demandé aux propriétaires de chiens un peu de civilité et de responsabilité envers leurs animaux, (des totems canins sont installés place de la mairie et vers le terrain de sport s afin d'être utilisés).


- Rappel : la cérémonie du 11 novembre 2016 aura lieu à 11 heures, départ de la mairie.


La séance est levée à 22H30

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31 octobre 2016 1 31 /10 /octobre /2016 15:41

Compte rendu de la séance du mercredi 27 juillet 2016

Présents : Pascale BRUN, Cyril PORTEFAIX, Stéphane BONNET, Emilie COMTE, Aurélie MARANDON, Jean-Jacques MITON, Gilles ROBEQUIN,
Représentés : David RIBEYROLLES, Jehanne LEBAIN,

Excusés : Charline PLANCHE, Didier SYS
Absents : Néant
Secrétaire de séance: Cyril PORTEFAIX.
Ordre du jour:
- Délibération adhésion EPF-Smaf,
- Délibération Communauté d'Agglomération,
- Délibération Prêts de matériels divers à des personnes extérieures,
- Délibération Adoption dispositif emploi jeunes de 16 à 18 ans,
- Informations diverses.


Délibérations du conseil:


ADHESIONS A L'EPF-Smaf :
Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que les communes de :
- SAINT ELOY LES MINES (63), par délibération du 29 octobre 2015,
- MADRIAT (63), par délibération du 10 juin 2015,
- REUGNY (03), par délibération du 8 janvier 2016,
- MALREVERS (43), par délibération des 25 février et 17 mars 2016,
- BOISSET (15), par délibération du 26 mars 2016,
et la communauté de communes de :
- SUMENE-ARTENSE (15) composée de 16 communes (Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs sur Tarentaine-Marchal, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrrières, Ydes), par délibération du 17 février 2016,
ont demandé leur adhésion à l'EPF-Smaf Auvergne.
Le conseil d'administration, dans ses délibérations en date des 15 décembre 2015, 26 janvier, 1er mars, 5 avril et 24 mai 2016, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 20 juin 2016 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal a pris en compte ces demandes et, DONNE son accord aux adhésions précitées.


FUSION TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION :
Madame le Maire présente au Conseil le projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d'agglomération des communautés de commune "Bassin Minier Montagne", "Lembron Val d'Allier", "Ardes-communauté" (moins La Godivelle), "Puys et Couzes", "Issoire-Communauté", "du Pays de Sauxillanges", "des Coteaux de l'Allier" et "Couze Val d'Allier".
En application des dispositions de l'article L5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette fusion/transformation doit être soumis pour avis au Conseil Municipal.
Après avoir échangé, et à la majorité des votes, les membres du Conseil donne un avis favorable à la fusion/transformation citée ci-dessus.


CHOIX PRESTATAIRES MISSIONS SPS et CTC TRAVAUX :
Madame le Maire expose au Conseil que pour la construction de la future école, la commune est dans l'obligation de choisir un prestataire pour effectuer les missions de :
- Coordination Sécurité Protection Santé (SPS) dans le bâtiment, et de :
- Contrôle Technique de Construction (CTC) Travaux;
Deux sociétés ont fournis des devis, la société APAVE et la société SOCOTEC selon les tarifs suivants,
Coût de la mission SPS :
- APAVE : 3 300 € TTC SOCOTEC : 4 348.80 € TTC
Coût de la mission CTC :
- APAVE : 5 268 € TTC SOCOTEC : 5 985 € TTC


Après étude des dossiers, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'ACCEPTER la proposition de la société APAVE pour les deux devis.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents nécessaires.


TARIFS POUR PRETS DE MATERIELS DIVERS :
Madame le Maire expose le fait qu'il est nécessaire d'étudier la possibilité de prêts de matériels divers suite à des demandes, pour les personnes extérieures à la commune, exemple : prêts de tables, chaises,...
Il est proposé au conseil de déterminer à qui et comment effectuer ces prêts de matériels.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DONNE son accord pour le prêts de matériels à titre gratuits pour :- Comités des fêtes, associations, organismes, collectivités,
uniquement aux habitants de la commune à condition que la salle ne soit pas louée.


ADOPTION DU DISPOSITIF ARGENT DE POCHE :
Madame le Maire explique que dans le cadre des actions éducatives menées en faveur de la jeunesse, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place un nouveau dispositif baptisé "Argent de Poche" à destination des jeunes de 14 à 17 ans de la commune.
Avec ce dispositif, la commune offrirait à ces jeunes la possibilité de gagner un peu d'argent en effectuant de courtes missions de proximité durant les vacances scolaires (petits travaux d'entretien, balayage, désherbage,...).
En contrepartie de leurs interventions d'une durée de 3H30 maximum par jour, ils bénéficieraient d'une bourse de 15 euros.
Avec cette offre de participation à des tâches d'intérêt collectif, il s'agit, non seulement d'associer les jeunes au déroulement de la vie sociale mais aussi de les aider à s'impliquer personnellement dans la recherche de financement de leurs dépenses et à commencer à expérimenter concrètement le lien entre l'activité et sa rétribution.
Les jeunes peuvent se présenter en mairie avec leur parents pour retirer un dossier de candidature le Vendredi 29 Juillet 2016 à 10 Heures.
Si l'expérience est concluante, elle pourra être renouvelée pour d'autres périodes de vacances sur décision du conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité,
- APPROUVE la mise en place du dispositif Argent de poche,
- DONNE pouvoir à Madame le maire pour effectuer les démarches nécessaires.


PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX DE VOIRIES QUARTIER DU MAS :
Vu de la délibération 2011/039 du 30/09/2011 décidant la vente et viabilisation de terrains communaux et la délibération 2015_039 du 14/12/2015 fixant prix de vente de ces terrains au m2 viabilisé, Madame le maire présente le plan de financement de ce projet.
Le plan de financement se présente comme suit :
Estimation des travaux :
- SIVOM :                            6 000 €
- SIEG :                               8 400 €
- FRANCE TELECOM :       8 000 €
- TERRASSEMENT ET
ENROBE :                         25 000 €
- GEOMETRE :                   2 500 €
                                      __________
SOIT UN TOTAL DE :        49 900 €


PLAN DE FINANCEMENT :
- Subvention DETR 30 %  14 970 €
- Fonds propres                34 930 €
                                      __________
SOIT UN TOTAL DE :        49 900 €


Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil :
- DECIDE d'adopter le plan de financement suivant le projet ci-dessus,
- DONNE mandat à Madame le maire pour constituer les dossiers de subventions et signer les pièces qui s'y rapportent.


INFORMATIONS DIVERSES :
La mairie sera fermée du 01 août au 16 août 2016 inclus pour raison de congés annuels.


Séance levée à 18H30.

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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 11:30

Présents : Pascale BRUN, Cyril PORTEFAIX, David ROBEYROLLES, Emilie COMTE, Aurélie MARANDON, Jean-Je=acques MITON, Charline PLANCHE, Gilles ROBEQUIN.

Représentés : Stéphanne BONNET représenté par David RIBEYROLLES, Jehanne LEBAIN représentée par Pascale BRUN.

Excusés : Didier SYS.

Secrétaire(s) de la séance : Jean-Jacques MITON

Ordre du jour:
Délibération concernant une Décision Modificative budgétaire,
Délibération sur la création d'un site Web,
Délibération sur le remboursement des transports scolaires,
Délibération sur la modification du prestataire de cantine,
Points sur les contrats aidés,
Informations diverses.

Délibérations du conseil:

REAJUSTEMENT DES COMPTES BUDGETAIRES
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réajuster les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016 :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

020 - Dépenses imprévues - 10 000 €
2158/137 - Autres installation, matériel et outillage 4 000 €
2183/137 - Matériel de bureau et informatique 1 000 €
2184/137 - Mobilier 1 000 €
2188/137 - Autres immobilisations corporelles 3 000 €
2313/148 - Constructions 1 000 €

dans la prévision d'achats de différents matériels :

- Lave-vaisselle,
- Ordinateur de la Directrice de l'école,
- Mobiliers scolaires.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces modifications.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les réajustements ci-dessus.

CREATION D'UN SITE WEB
Madame le maire propose à l'assemblée la création et mise en place d'un site web en lieu et place du blog actuel devenu contraignant dans l'utilisation.
Par l'intermédiaire du Conseil Départemental et avec le dispositif WEB63, le coût de ce site reviendrait à 147 euros annuel comprenant la cotisation pour l'hébergement du site (127€) et le service de Nom de domaine (20€).
Ce site permettrait de promouvoir notre territoire et améliorerait la qualité des services rendus aux habitants de la commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE la création d'un site Web par l'intermédiaire du dispositif WEB63.
- DONNE pourvoir à Madame le Maire de signer les contrats de service WEB63 et de convention de domaine.

TRANSPORTS SCOLAIRES
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 4 avril 2016, le Conseil Municipal a délibéré sur le remboursement des frais de transports scolaires concernant les élèves de la commune d'Augnat venant à son école, et les collégiens de la commune se rendant au collège ; Madame le Maire informe qu'il convient de délibérer sur le remboursement des frais des enfants de trois ans ne pouvant être accueillis actuellement dans l'école de la commune et prenant les transports scolaires.
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'appliquer les dispositions prises dans la délibération 2016_016 pour les enfants de trois ans jusqu'à l'ouverture de la nouvelle école qui permettra de les accueillir.

PRESTATAIRE RESTAURATION SCOLAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des différents problèmes et baisse de qualité du service prestataire actuel de cantine, et, présente la proposition de la société SOGIREST, menus très variés, tarifs inférieurs, repas améliorés pour Noël, Pâques et la Chandeleur plus 4 repas à thèmes, formation du personnel.
Après étude de la proposition de la société SOGIREST, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour le changement de prestataire,
- ACCEPTE la proposition de la société SOGIREST
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour conclure le marché avec le nouveau prestataire à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 soit le 1er septembre 2016.

RECRUTEMENT CONTRAT CAE
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante les problèmes de main d'oeuvre suite à des absences prolongées de personnels en place et propose le recrutement d'un Contrat d'Accompagnement au retour à l'Emploi (CAE) pour un besoin spécifique et temporaire.

Ce contrat s'établira dans les conditions suivantes :

- contrat CAE de 6 mois dès que possible,
- durée hebdomadaire de 20 heures,
- rémunération sur la base du smic horaire en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
- DECIDE le recrutement dans le cadre d'un CAE aux conditions évoquées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE
Le plan de financement et les dossiers de demande de subventions étant terminés et validés, l'ensemble des membres du Conseil municipal présents décide de procéder au lancement des appels d'offre. Des informations complémentaires seront diffusées au fur et à mesuse. Des réunions avec les personnes concernées auront lieu prochainement.

REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA T.I.C.
La campagne 2016 pour le remboursement partiel de la TIC applicable au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel est ouverte, les bénéficiaires peuvent déposer leur demande à compter du 2 mai 2016.
Les documents sont disponibles sur le site internet du MAAF dans la rubrique mes démarches - exploitations agricoles.
Comme chaque année le remboursement partiel de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel est placé sous le régime de "minimis agricole".

COMPTEUR LINKY
Le Conseil Municipal décide de maintenir la délibération prise contre l'installation des compteurs LINKY le 4 avril 2016.

PAB
Les travaux ont été retardés par le SIEG, les derniers constats d'anomalies seront corrigés et terminés pour le 15 juin 2016.
Les travaux pour inondation impasse de Baraille parcelle ZL39, seront traités en même temps.
Les subventions concernant les travaux de voirie 2016 ont été accordées. Ces travaux concernent le chemin de Bourly, la rue du Lavoir, la rue des Bergers et le chemin de Feuillères.

INFORMATIONS DIVERSES

- L'association "Couleurs de Fil et d'Eau" organise des journées "porte-ouverte" du 4 au 9 juin 2016 de 14H à 20H, route de la Couze à BAREGES.
- Les opérations de fauchage de voirie débuteront prochainement.
- La déchetterie mobile sera présente sur la commune le 25/07/2016 de 10H30 à 15H30 parking de l'espace culturel.
- Afin de pérenniser un cadre de vie agréable au sein du village, la commune devient, avec la construction de sa nouvelle école numérique, un pôle structurant. Parallèlement à cet investissement, Madame le Maire souhaite que l'on s'oriente vers une démarche éco-responsable encore plus affirmée. Les habitants peuvent être associés à cette démarche comme beaucoup le font déjà en embellissant leur devant de porte tout en préservant l'environnement.
- La fête de la Sainte-Marthe aura lieu le 23 juillet 2016, la participation de chacun est souhaitée. Le programme et les inscriptions parviendront prochainement.

Séance levée à 22H30.

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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 11:15

Présents : Pascale BRUN, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES, Stéphane BONNET,
Jehanne LEBAIN, Jean-Jacques MITON, Gilles ROBEQUIN.
Représentés: Emilie COMTE par Cyril PORTEFAIX, Aurélie MARANDON par Gilles
ROBEQUIN, Charline PLANCHE par Jehanne LEBAIN, Didier SYS par Jean-Jacques MITON
Secrétaire de séance : Stéphane BONNET


Ordre du jour:
Vote du compte administratif 2015 - du compte de gestion et affectation du résultat,
Vote du budget 2016,
Délibération sur les Taux d'imposition 2016,
Délibération sur la Redevance Assainissement
Délibération sur les tarifs de location de la salle polyvalente,
Délibération sur le remboursement des frais de transports scolaires,
Délibérations sur les subventions accordées aux associations,
Délibération sur l'arrivée du compteur "linky",
Informations diverses et calendrier


Délibérations du conseil:
VOTE DU BUDGET
Suite à la commission du Budget qui s'est réunie en Mairie, le lundi 21 Mars, en présence de Carole DELOISON, trésorière, Brigitte ZAPPAROLI, secrétaire de mairie et des membres de la Commission Budget, le Budget a été présenté au Conseil Municipal et soumis au vote :


COMPTE DE GESTION 2015 : Le compte de gestion 2015 présente un excédent de fonctionnement en clôture de + 194 132.27 €, avec 199 177.81 € en dépenses et 393 310.08 € en recettes. Pour la section d'investissement le résultat s'établit à 147 526.54 € en dépenses et 103674.16 € en recettes, avec un résultat de clôture de - 43 852.38 €.
Le solde montre donc un excédent de total de +150 279.89 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion.


COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : Sous la présidence de Cyril PORTEFAIX, le compte administratif, présentant les mêmes résultats que le compte de gestion, est adopté à l'unanimité des membres présents.


BUDGET PRIMITIF 2016 : Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes :
+ 374 263 € en fonctionnement et + 999 837 € en investissement.
Le budget primitif a été adopté à l'unanimité des membres présents.


REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les tarifs portant sur la redevance d’assainissement.
Madame le Maire propose de maintenir les tarifs actuels. lesquels se composent :
 d’une partie fixe de 20,00 euros H.T. calculée pour couvrir les charges fixes du service
d’assainissement ;
 d’une partie variable égale à 0,50 euro ht le m3 d’eau rejeté.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, DÉCIDE de conserver, à l’unanimité des suffrages exprimés, les tarifs pour l'année 2016.


VOTE DES TAXES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de budget pour l’année 2016 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 375 133 € et pour l’investissement à 999 837 € en dépenses et en recettes sans recours à l’augmentation des impôts, CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2016,
Sur le rapport de Mme Pascale BRUN et sur sa proposition DE NE PAS AUGMENTER les taux
d'imposition 2016,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE DE MAINTENIR les taux
actuels des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2016 comme suit :
- taxe d’habitation : 4,97%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,00%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,33% 

TARIFS LOCATIONS SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire rappelle que la commune n'a pas modifié ces tarifs relatifs aux locations. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de confirmer ces tarifs et de maintenir le système de caution afin de se prémunir des éventuelles dégradations liées à l'occupation.
Les tarifs restent inchangés.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRE
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du huit avril 2015, le Conseil Municipal, dans sa délibération 2015-013, avait décidé de financer 100% le transport des élèves de la commune d'Augnat venant à son école et de financer 50% les collégiens de la commune d'Augnat se rendant au Collège de Saint Germain Lembron ainsi que les lycéens de la commune d'Augnat se rendant au lycée d'Issoire ou de Brassac-les-Mines.
Madame le Maire informe qu'il convient de préciser sur quelle base financière, la commune s'engage puisque le montant d'un élève subventionné ou non par le Conseil Général est différent.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de MAINTENIR sa position à financer le transport scolaire selon les conditions citées ci-dessus,
- de PRÉCISER que ce remboursement se fera sur présentation du titre de paiement acquitté,
- d' INSCRIRE les crédits nécessaires au 6574,
- d' AUTORISER Madame le Maire à verser les sommes allouées aux différentes familles concernées.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l'activité contribue à l'animation du village.
Dans le cadre du vote du budget 2016, il convient de fixer les montants alloués à ces dernières.
Madame le Maire propose les subventions suivantes, au regard de l'état satisfaisant des résultats de clôture du budget précèdent.
ASSOCIATION PROPOSITION

COULEURS DE FIL et D'EAU 120 € - STE DE CHASSE LA SAINT HUBERT 270 € 
MAISONS FLEURIES 120 € - O.C.C.E. 700 € - ASSOCIATION LES BAMBINS DU SUD   320 € - AMICALE SAPEURS POMPIERS ST GERVAZY 150 € - AMICALE LAIQUE SECTION GYM 250 € - AMICALE LAIQUE AUGNAT 420 € - SOS ANIMAUX 80 € - COLLEGE LIZINIAT 100 €.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- VALIDE pour 2016, la proposition de subventions aux associations citées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le maire à verser les sommes allouées aux dites associations, et à les imputer au compte 6574.

INSTALLATION DES COMPTEURS D'ELECTRICITE "LINKY"
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi au sujet des compteurs communicants d'électricité "LINKY" que la société ERDF, filiale d'EDF, met progressivement en place sur le territoire français.
Ces compteurs transmettent des informations et reçoivent des ordres à distances. Ils utilisent la
technologie des courants porteurs en ligne (CPL) afin de communiquer avec les appareils domestiques pour en relever la consommation. Les courants porteurs sont des radiofréquences introduites dans le courant, qui en l'absence de câbles électriques blindés fragilisent le réseau domestique.
Les radiofréquences émises par le compteur "LINKY" sont classées cancérigènes possibles par le Centre International de recherche sur le cancer.
Il existe d'autres risques avec ces nouveaux compteurs qui ne sont pas à négliger :
- augmentation des factures,
- pannes à répétition sur les matériels informatiques,
- piratage des compteurs communicants pouvant entraîner des problèmes d'espionnage et de
cyber-terrorisme,
- violation de la vie privée et des libertés individuelles.
D'autre part, les compteurs actuels fonctionnent correctement et il est déjà possible de signaler au fournisseur par téléphone ou par web sa consommation réelle afin d'éviter les surfacturations liées à une mauvaise estimation.
Ces compteurs signifient également la disparition des relevés de compteurs et induisent donc des suppressions de postes qui fragilisent les liens de proximité avec le public.
Enfin, il est à noter que les collectivités sont propriétaires des réseaux d'ouvrage électriques dont les compteurs font partie. La commune délègue, par concession, la gestion à ERDF.
Au vu de toutes ces raisons et afin de respecter le principe de précaution, dans l'attente de résultats plus complets sur les dangers et risques liés à ces nouveaux compteurs, il est proposé au Conseil Municipal, en tant que propriétaire, de refuser l'installation des compteurs "LINKY".
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- REFUSE l'installation des compteurs d'électricité LINKY,
- DECIDE que les compteurs d'électricité d'AUGNAT, propriété de la commune, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants, et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution propriété de la commune.
- DEMANDE au Syndicat Département d'Énergie Électrique d'intervenir immédiatement auprès d'ERDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à AUGNAT.

INFORMATIONS DIVERSES :


SDIS 63
Le SDIS 63 (Service Départemental d'Incendie et de Secours du PUY-de-DÔME) nous informe qu'au vu des contraintes fonctionnelles, il se voit dans l'obligation de recentrer ses missions.
C'est dans ce contexte que le conseil d'administration a voté que les interventions sans caractère d'urgence feraient désormais l'objet d'une facturation conformément aux dispositions réglementaires.
Les nouvelles dispositions sont les suivantes :
- La destruction des nids d'hyménoptères ne sera plus assurée gratuitement par le SDIS63 sur le domaine privé, les requérants seront invités à contacter les entreprises privées compétentes en la matière, sinon facturation de 200€ à 500€;
- Ascenseurs bloqués, en dehors de tout caractère d'urgence, les requérants seront invités à contacter la société de dépannage selon les règles affichées en cabine ou aux portes palières, sinon facturation de 250€ à 450€.


ESPACE COMMUNAL RESERVE AUX DECHETS VERTS :
La commune possède un emplacement réservé aux déchets verts situé chemin du Versadoux. Suite à un constat de dépôt sauvage avec pollution du site (PVC, plastiques, peintures, autres...).
La mairie décide d'interdire de déposer quoi que se soit sans autorisation préalable sous peine
d'amende. Il est donc nécessaire de contacter la mairie avant tout déchargement.


CALENDRIER :
- Cérémonie du 8 mai 2016, rendez-vous devant la mairie à 11 heures pour le défilé.


Séance levée à 22H30

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3 mars 2016 4 03 /03 /mars /2016 12:14

Présents : Pascale BRUN, Stéphane BONNET, Jehanne LEBAIN, Aurélie MARANDON,
Charline PLANCHE, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES.
Absents représentés : Émilie COMTE représentée par Cyril PORTEFAIX, Gilles ROBEQUIN
représenté par Pascale BRUN, Didier SYS représenté par David RIBEYROLLES.
Absent excusé : Jean-Jacques MITON
Secrétaire(s) de la séance: Charline PLANCHE

Délibérations du conseil:

DEMANDES D'ADHÉSION EPF-SMAF

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que :
les communes de :
- VERNEUGHEOL (PUY-DE-DÔME), par délibération du 2 septembre 2015,
- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (HAUTE-LOIRE), par délibération du 2 septembre 2015,
- BONNEVAL (HAUTE-LOIRE), par délibération du 19 décembre 2014,
- LE BREUIL (ALLIER), par délibération du 1er décembre 2015,
- JALIGNY SUR BESBRE (ALLIER), par délibération du 1er décembre 2015,
- SAINT-FLOUR (CANTAL), par délibérations des 17 juillet 2014 et 14 décembre 2015,
la communauté de communes du :
- LIVRADOIS PORTE D'AUVERGNE (PUY-DE-DÔME), composée des communes de Grandrif,
Marsac en Livradois, Saint-Just et Saint Martin des Olmes, membres de l'Établissement, par délibération en date du 26 novembre 2015.

ont demandé leur adhésion à l'EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d'administration, dans ses délibérations en date des 22 septembre, 20 novembre et 7
décembre 2015, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 7 décembre 2015 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal a pris en compte ces demandes et, à l'unanimité, donne son accord aux adhésions précitées.

SIVOM - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - Programme 2017

Madame le maire expose :
Comme chaque année, les communes qui désirent bénéficier de subventions pour les travaux
d'assainissement doivent impérativement déposer le dossier afférent avant le 15 octobre de l'année en cours. Compte tenu de cette date impérative, les communes qui souhaitent mandater le SIVOM de la région d'ISSOIRE doivent d'ors et déjà réfléchir à leurs projets.
Après délibération, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de demander au SIVOM de la région d'ISSOIRE d'intervenir en tant que mandataire pour la réalisation des travaux d'assainissement concernant :
- la construction de la nouvelle école
- la viabilisation des terrains du Mas.
- de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention de mandat afférente à ces travaux entre la commune et le SIVOM ; celle-ci donnant délégation de mandat au SIVOM.
La dite convention définira les modalités d'intervention du mandataire et le plan de financement global de l'opération.

TRAVAUX - Bourg de LETZ

Madame le Maire expose le plan de financement des travaux concernant l'aménagement du Bourg de Letz :
- Remise en état d'une fontaine
- Remise en état d'une deuxième fontaine et du lavoir
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, el Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le plan de financement d'aménagement du Bourg de LETZ,

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS

Madame le Maire expose le plan de financement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments comme suit :
- Travaux de mise en accessibilité de la mairie
- Travaux de mise en accessibilité de l'espace culturel
- Travaux de mise en accessibilité de la médiathèque
- Travaux de mise en accessibilité des sanitaires publics
- Travaux de mise en accessibilité des aires de jeux
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le plan de financement les travaux de mise en accessibilité;

TRAVAUX DE VOIRIES

Madame le maire expose le plan de financement des travaux de voiries comme suit :
- Réfection voirie partie haute du bourg
- Travaux chemin du Bourly - chemin vers Ardesy
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le plan de financement les travaux de voiries

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Extrait de l'Article L 1612-1 :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de elles inscrites au budget de l'année Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.
Il est proposé à l'assemblée :
Budget de la commune : Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2015 hors chapitre 16 : 520 756 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 130 189 € (soit 520 756 x 25 %).
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 130 189 €.
Après en avoir délibérer, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE

Vu la délibération du 6 octobre 2012 concernant le projet de construction d'une école, Madame le MAIRE présente le nouveau plan de financement de ce projet.
L'estimation prévisionnelle de ces travaux s'élève à 655 700 € TTC pour les bâtiments et 50 000 € pour les équipements numériques.
Le plan de financement se présente comme suit :
Subventions demandées :

- 30 % D.E.T.R.                                                                    165 000 €
- 80 % de 37% des dépenses plafonnées F.I.C                     63 525 €
- 37 % F.I.C. Complémentaire                                                63 063 €
- 15 % réserve parlementaire                                                 20 000 €
- Soutien Investissement public local 2016                             60 000 €
- Fonds européens pour les équipements numériques          40 000 €

- Emprunt                                                                                        200 000 €
- Fonds propres                                                                                 94 112 €
                                                                                                        ________
                  SOIT UN TOTAL DE                                                      705 700 €
Prenant en compte ce qui suit :
1) Emprunts en cours :
2016 échéance FEV 3 618.96 € date de fin de contrat 2017
échéance JUIN 2 310.12 € date de fin de contrat 2016 soit un total de 7 796.06 €
échéance DEC 1 866.98 € date de fin de contrat 2016
2017 échéance FEV 3 618.96 € dernière échéance
2) Emprunts sollicités pour l'école :
CAISSE DES DEPOTS : 100 000 € au taux de 1.32% sur 15 ans échéance annuelle 7 355.88 €
CREDIT AGRICOLE : 100 000 € au taux de 1.80% sur 15 ans échéance annuelle 7 666.58 €
SOIT une échéance globale de 15 022.46 €
3) Frais de fonctionnements payés par la commune en cas de fermeture de l'école à la commune de ST GERMAIN LEMBRON :
1200 euros par enfant par an soit 18 000 € pour 15 enfants plus les frais de transports.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'adopter le plan de financement suivant le projet ci-dessus,
- de contracter un emprunt de 200 000 € sur 15 ans,
- de réaliser cet emprunt auprès de la Caisse du Crédit Agricole et de la Caisse des Dépôts pour 100 000 € chacun.
- de réaliser les appels d'offres concernant ce projet après accord de l'obtention des subventions.
DONNE mandat à Mme le Maire pour constituer les dossiers nécessaires et signer les pièces qui s'y rapportent.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 

Le conseil municipal de la commune d'Augnat,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 Mars 2015 visant à faciliter l'exercice des fonctions d'élus, et donnant obligation aux élus des communes de moins de 500 habitants de prendre la totalité de leurs indemnités, 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, :
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints comme suit :
- Indemnité du Maire : Taux de 17 %,
- Indemnités des Adjoints : Taux de 6.6 %,
                    à compter du 01 Mars 2016.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 18 avril 2014.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

Informations Diverses :
- La société RATOUNETT a réalisé des travaux de dératisation sur la commune en janvier 2016. Une marque rouge a été faite aux endroits traités.
- La commune a reçu une demande d'adhésion au réseau FREDON/FDGDONs Auvergne; après étude de ce que l'organisme propose et vote (6 pour - 3 abstentions et 1 contre) , il a été décidé d'adhérer pour une durée d'un an au tarif de 60 euros.
- CLERMONT- COMMUNAUTE nous a fait parvenir la localisation d'épandage de boue d'épuration déshydratée 2016 demandé par un particulier, le plan d'épandage est affiché en mairie.
- Suite à la tempête du 10/02/2016, des tuiles de l'église ont été arrachées, une déclaration est faîte auprès de GROUPAMA.
- Une cérémonie exceptionnelle en faveur de la commémoration de la bataille de Verdun aura lieu le Dimanche 29 mai 2016.
- Travaux de rénovation de toiture de Mr ANSTETT, une demande de stationnement de la société ALARA dépollution a été faite, la place de l'église sera fermée à tout public durant la période du 14/03/2016 au 18/03/2016.
- A la demande de Ardes Communauté et du Relais48, et sur accord de la commune, un conteneur Point Textiles Linge Chaussures sera installé au lieu dit BAREGES.
- La commune a reçu une candidature pour un des terrains du MAS, la candidature a été acceptée (1000 m2 au prix de 28€/m2 viabilisés) par le conseil municipal et Madame le Maire entrera en contact avec les acheteurs.
- le 4 Mars 2016 : réunion de la fédération de chasse à Augnat à partir de 19H.
- Le 6 Mars 2016 : Coupe de ski des élus au Mont-Dore, participation de Charline PLANCHE, conseillère municipal de la commune.
- Le 13 Mars 2016 : Repas des aînés au Garden Palace.


Séance levée à 22H30

 

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13 janvier 2016 3 13 /01 /janvier /2016 09:00

Madame le Maire

et

le Conseil Municipal d'AUGNAT

vous invitent à l'Espace Culturel le

 

SAMEDI 16 JANVIER 2016 à 18h30

 

pour la présentation des voeux

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 08:52

Présents : Pascale BRUN, Stéphane BONNET, Emilie COMTE, Jehanne LEBAIN, Aurélie MARANDON, Jean-Jacques MITON, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES, M Gilles
ROBEQUIN
Absents représentés : Charline PLANCHE représentée par Jehanne LEBAIN
Absents : Didier SYS
Secrétaire(s) de la séance : Jehanne LEBAIN


Ordre du jour :
- Délibération à prendre concernant le taux de la taxe d'aménagement
- Délibération à prendre concernant le prix de vent e des parcelles du Mas
- Délibération à prendre concernant le projet d'école et le plan de financement
- Délibération à prendre concernant le programme et les demandes de subvention 2016.
Informations diverses et calendrier.

Délibérations du conseil :

TAXE d'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE D'AUGNAT
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.331-14 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;
Considérant que l'article précité du Code de l'Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leurs territoires ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de reconduire sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1% ;
- d'afficher cette délibération en mairie.
La présente délibération est valable pour une durée de un an reconductible.
Elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

PRIX DE VENTE DE PARCELLES COMMUNALES
Madame le maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer un prix de vente au m2 pour les terrains du Mas. Il existe deux possibilités, soit un prix au m2 avec les terrains viabilisés, soit un prix sans viabilisation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de fixer un prix de vente des terrains au prix de 28 euros le m2 viabilisé.
- de mandater Madame le Maire pour l'accomplissement des formalités et signatures qui s'y rapportent.

PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE
Vu la délibération du 6 octobre 2012 concernant le projet de construction d'une école, Madame le MAIRE expose le plan de financement de ce projet et présente l'étude bancaire réalisée.
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 655 700 € TTC pour les bâtiments et 50 000 € pour les équipements numériques.
Le plan de financement se présente comme suit :

Subventions demandées :

- 30 % D.E.T.R. 165 000 €
- 80 % de 37% des dépenses plafonnées F.I.C 81 400 €
- 37 % F.I.C. Complémentaire 101 750 €
- 15 % réserve parlementaire 52 500 € et subventions diverses : 30 000 €
- Fonds européens pour les équipements numériques 40 000 €

- Emprunt 150 000 €
- Fonds propres 85 050 €
                       TOTAL INVESTISSEMENT / 705 700 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'adopter le plan de financement suivant le projet ci-dessus,
- de contracter un emprunt de 150 000 € sur 20 ans,
- de réaliser cet emprunt auprès de la Caisse du Crédit Agricole.
- de réaliser les appels d'offres concernant ce projet.
DONNE mandat à Mme le Maire pour constituer les dossiers nécessaires et signer les pièces qui s'y rapportent.

FINANCEMENT SPECTACLE
Madame le maire expose le projet de spectacle organisé par Ardes Communauté pour la soirée du 16 Janvier 2016 avec un répertoire chanson française à Augnat.
Le budget de cette soirée se détaille comme suit :

- Coût de cession : 800 €
- Frais de SACEM : 104 €
- Frais de transport : 170 €
- Frais de réception et d'hébergement : 200 €
Soit un total de 1274 €.

Comme l'année précédente, et dans le cadre de la présentation des voeux aux habitants de la commune, la participation financière pour la commune d'Augnat serait à hauteur de 30 %, soit 382.20 euros.
Après en avoir délibéré, à la majorité et 3 abstentions, le Conseil Municipal DECIDE :
- de financer cette activité à hauteur de 30 % soit un montant de 382.20 euros.

TRAVAUX 2016 et DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire expose les différents travaux prévus au programme 2016 notamment :
- L'aménagement du Bourg de Letz : Les fontaines et le Lavoir
- Réfection de la voirie : partie haut du village, chemin de Feuillière, rue des Bergers, chemin du Bourly
- Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Une demande de subvention D.E.T.R a été déposée auprès de la préfecture, une demande de subvention F.I.C. est à réaliser.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le programme des travaux 2016,
- de donner mandant à Mme le Maire pour faire les démarches pour les demandes de subventions complémentaires.

INFORMATIONS DIVERSES
AMICALE LAÏQUE
Madame MARQUES, présidente de l'amicale laïque a demandé la gratuité de la salle polyvalente pour diverses manifestations.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité le conseil municipal à voter contre cette gratuité afin d'éviter tout précédent envers les autres associations ; pour rappel, le conseil municipal a déjà accordé le 10/09/2015 la gratuité de la salle à l'occasion des 40 ans de l'amicale.
CONCOURS DE FLEURISSEMENT ET CADRE DE VIE
La commune d'Augnat a remporté le prix départemental ; et une mention spéciale pour le dynamisme de la commune.
Les employés ont obtenus 2 jours de formation en Janvier et un jour en septembre 2016.
Bastien SCOCCINI réalisera un stage en immersion auprès des employés de la commune de St NECTAIRE qui ont été primés meilleurs employés municipaux.
VENTE BIEN SANS MAÎTRE PARCELLE ZL79
L'acte d'incorporation du bien sans maître et l'acte de vente de ce bien ont été réalisés le 11/12/2015 en l'Etude de Maître ROUX. Les frais ont été totalement prix en charge par l'acquéreur.
REPAS DE NOËL DES ENFANTS
Le repas de Noël des enfants de l'école se déroulera le jeudi 17 décembre 2015. Les invitations pour partager le dessert ont été envoyées aux différents partenaires du RPI.
Le repas et le dessert sont offerts par les communes d'Augnat et de St Gervazy.
FERMETURE DE LA MARIE
La mairie sera fermée pendant les fêtes de fin d'année du 24 décembre à 15 heures au 03 Janvier 2015. En cas d'urgence, Madame le Maire sera disponible au 06 86 40 55 46.
Séance levée à 22H30

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